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Les délibérations


Les déliberations

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Titre du document Date de la session Domaines Document
COMPTE RENDU FINANCIER EXERCICE 2014 SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 02/07/2015 Assainissement 0 - CCVU - COMPTE RENDU FINANCIER EXERCICE 2014.pdf
COMPETENCE TOURISME - EXTENSION DE LA DEFINITION DE L'INTERET COMMUNAUTAIRE EN MATIERE TOURISTIQUE - TRANSFERT DES ACTIVITES D'ACCUEIL ET D'ANIMATION TOURISTIQUE A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES - APPROBAION 02/07/2015 Tourisme del 2015 81.pdf
FORT DE TOURNOUX - REALISATION DE TRAVAUX : SECURISATION PORTE FORT MOYEN ET REMISE EN ETAT PORTE D'ENTREE BATTERIE DES CAURRES - DEMANDE DE FINANCEMENT AUPRES DE LA REGION PACA ET DE LA FONDATION D'ENTREPRISE DU CREDIT AGRICOLE 02/07/2015 Finances del 2015 8§ travaux tournoux demande de subventions.pdf
SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF - PRIX ET QUALITE DU SERVICE PUBLIC - CENTRAL ET AVAL 02/07/2015 Assainissement RPQS 2014 secteur central aval.pdf
RAPPORT ANNUEL 2014 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC (RPQS) D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 02/07/2015 Assainissement del 2015 83 Adoption RPQS.pdf
RAPPORT ANNUEL 2014 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE D'ASSAINSSEMENT COLLECTIF 02/07/2015 Assainissement del 2015 82 Adoption Rapport annuel  Véolia eau.pdf
COMPTE RENDU TECHNIQUE VEOLIA EAU 02/07/2015 Assainissement COMPTE RENDU TECHNIQUE.pdf
RAPPORT ANNUEL 2014 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC (RPQS) D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 02/07/2015 Assainissement 0 - CCVU - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - RPQS 2014.pdf
SUBVENTION ACCORDEE A L'ASSOCIATION L'ENVOLEE 02/07/2015 Finances del 2015 88 SUBV ASS ENVOLEE.pdf
RACHAT DE MATERIEL DE TRANSMISSION ADSL 02/07/2015 Finances del 2015 87 RACHAT DE MATERIEL TRANSMISSION ADSL.pdf
FONCTIONNEMENT DE LA PISCINE DU SAUZE - FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNE D'ENCHASTRAYES 2015 02/07/2015 Finances del 2015 85 FONCT PISCINE SAUZE FONDS DE CONCOURS 2015.pdf
ORDRE DU JOUR / AG DU 02.07.2015 02/07/2015 Ordre du jour ORDRE-DU-JOUR-AG-DU-02-07-2015.pdf
ADHESION AU SERVICE "ACCESSIBILITE DES LOCAUX DE TRAVAIL ET/OU DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) 16/06/2015 Divers del 2015 80 adhesion au service accessibilite des locaux de travail (erp).pdf
AVENANT N°4 A LA CONVENTION SKI PASS CCVU/ EXPLOITANTS DES STATIONS DE PRA LOUP ET ST JEAN MONTCLAR - PRIX DE VENTE SKI PASS « JEUNES SAISON 2015/2016 » 16/06/2015 Ski del 2015 68 avenant n°4 a la convention ski pass pra loup st jean.pdf
COMMERCIALISATION D'ARTICLES PORTANT LE LOGO « VALLEE DE L'UBAYE » : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA SARL AFFICHES TOI/ LEDRAPO 16/06/2015 Tourisme del 2015 79 commercialisation d'article portant le log de la vallee.pdf