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Les délibérations


Les déliberations

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Titre du document Date de la session Domaines Document
BAIL DE LOCATION DU LOCAL CAISSE ET ACCUEIL STATION DE SKI DE STE-ANNE LA CONDAMINE-AVENANT N°6 14/10/2013 Ski D2013 106 BAIL LOCATION CAISSE AV N°6.pdf
TARIFS SECOURS SUR PISTES SAISON 2013 / 2014 14/10/2013 Ski D2013 103 TARIFS SECOURS SAUZE(04-240400374-20131014-D2013103-DE).pdf
PERSONNEL REGIE SAUZE SUPER SAUZE UBAYE SAISON 2013-2014 14/10/2013 Ski D2013 99 PERSONNEL PERMANENT ET SAISONNIER SAUZE(04-240400374-20131014-D201399-DE).pdf
PROPOSITION DE LOCATION PAR LA COMMUNE DE SAINT PONS DES TERRAINS DE L'AERODROME BARCELONNETTE - ST PONS - BAIL COMMUNE DE ST PONS / COMMUNAUTE DE COMMUNES 14/10/2013 Divers D2013 130 BAIL AERODROME CNE ST PONS CTE (004-240400374-20131015-D2013130-DE).pdf
AERODROME BARCELONNETTE/ST PONS - CONVENTION COMMUNAUTE /MINISTERE DES TRANSPORTS EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 221-1 DU CODE DE L'AVIATION CIVILE 14/10/2013 Divers D2013 129 CONV AERODROME AVEC MINISTERE TRANSPORT (004-240400374-20131014-D2013129-DE).pdf
PROGRAMME D'ÉDUCATION ARTISTIQUE ET CULTUREL PROPOSÉ PAR LE MUSÉE DE LA VALLÉE A BARCELONNETTE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L'ÉTAT 14/10/2013 Culture D2013 128 PRGRAMME EDUCATION ARTISTQUE(004-240400374-20131014-D2013128-DE).pdf
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION ECOFOLIO PORTANT SUR LA COLLECTE SELECTIVE DU PAPIER 14/10/2013 Environnement D2013 127 RENOUVELLEMENT CONVENTION ECOFOLIO (004-240400374-20131014-D2013127-DE).pdf
RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS OCAD3E PORTANT SUR LA COLLECTE SELECTIVE DES LAMPES ET DES DECHETS D'EQUIPEMENT ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES 14/10/2013 Environnement D2013 126 RENOUVELLEMENT CONVENTION OCAD3E  (004-240400374-20131014-D2013126-DE).pdf
CREATION D'UN EMPLOI DE CHARGE DE MISSION CONTRACTUEL « ANIMATEUR CHARTE FORESTIERE » POUR UNE PERIODE DE DOUZE MOIS SUPPLEMENTAIRES 14/10/2013 Personnel D2013 124 CREATION EMPLOI CHARGE MISSION CHARTE FORESTIERE (004-240400374-20131014-D2013124-DE).pdf
CREATION D'UN POSTE D'AGENT DE MAITRISE TERRITORIAL 14/10/2013 Personnel D2013 123 CREATION POSTE AGENT DE MAITRISE (004-240400374-20131014-D2013123-DE).pdf
CONVENTION AVEC LE SERVICE DE REMPLACEMENT ET MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL DU CENTRE DE GESTION DES HAUTES-ALPES 14/10/2013 Personnel D2013 122 CONVENTION AVGEC LE CDG POUR REMPLACEMENT PERSONNEL (004-240400374-20131014-D2013122-DE).pdf
CHARTE FORESTIÈRE UBAYE PAYS DE SEYNE - APPROBATION D'UNE POLITIQUE BOIS ENERGIE POUR LE TERRITOIRE 14/10/2013 Economie D2013 121 CHARTE FORESTIERE APPROBATION POLITIQUE ENERGIE BOIS(004-240400374-20131014-D2013121-DE).pdf
AVENANT N° 1 MARCHE TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DES BUREAUX DE LA CCVU - LOT N°1 SARL SUBAT 14/10/2013 Finances D2013 119 Avenant n°1 SUBAT TRX ccvu (004-240400374-20131015-DEL2013119-DE).pdf
CESSION ORDINATEUR APLE IMAC 17 POUCES 14/10/2013 Finances D2013 118 CESSION ORDI APLE IMAC (004-240400374-20131014-D2013118-DE).pdf
FONCTIONNEMENT DE LA PISCINE DU SAUZE - FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNE D'ENCHASTRAYES 14/10/2013 Finances D2013 117 FONCT PISCINE SAUZE (004-240400374-20131014-D2013117-DE).pdf