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Les délibérations


Les déliberations

Vous pouvez télécharger et consulter les délibérations du conseil communautaire et du bureau.
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Titre du document Date de la session Domaines Document
CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L'ORGANISATION D'UNE FORMATION SUR LA CHIMIE DE L'EAU 10/09/2015 Personnel del 2015 110 convention partenariat formation chimie eau.pdf
CANDIDATURE A L'APPEL A PROJET « SELECTION DES ESPACES VALLEENS » 10/09/2015 Divers del 2015 111 Candidature selection des espaces valléens.pdf
CREATION D'UN POSTE D'AGENT DE MAITRISE ET D'UN POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAUX 10/09/2015 Personnel del 2015 109 Création d'un poste d'agent de maitrise et un poste adjoint technique .pdf
CREATION D'UN EMPLOI DE CHARGE DE MISSION CONTRACTUEL « ANIMATEUR CHARTE FORESTIERE » POUR UNE PERIODE DE DIX HUIT MOIS SUPPLEMENTAIRES ET AVENANTS N°4 AUX CONVENTIONS. 10/09/2015 Personnel del 2015 108 Création d'un emploi charte forestière .pdf
CHARTE FORESTIÈRE UBAYE PAYS DE SEYNE – MISE EN ŒUVRE DE L'AXE « MOBILISATION » DE 2015 A 2018 – DEMANDE DE SUBVENTIONS 10/09/2015 Economie del 2015 107 Demande de subvention pour mise en oeuvre axe mobilisation .pdf
CHARTE FORESTIÈRE UBAYE PAYS DE SEYNE – MISE EN ŒUVRE DE L'AXE « TOURISME » DE 2016 A 2017 – DEMANDE DE SUBVENTIONS 10/09/2015 Economie del 2015 106 Demande de subvention pour mise en oeuvre axe tourisme.pdf
DEMANDE DE CLASSEMENT DE L'ECOLE DE MUSIQUE DANSE ET THEATRE EN TANT QUE CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT INTERCOMMUNAL AUPRES DE LA DRAC PACA 10/09/2015 Culture - Patrimoine del 2015 105 Classement de de l'école de musique .pdf
CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE D'ACTIVITES PERISCOLAIRES POUR LES NIVEAUX DE MATERNELLE ET PRIMAIRE DURANT L'ANNEE SCOLAIRE 2015-2016 10/09/2015 Culture - Patrimoine del 2015 104 Convention péri scolaire.pdf
DECISION MODIFICATIVE N°2 BUDGET ANNEXE SKI ET TOURISME 10/09/2015 Finances del 2015 99 DM N°2 BA TOURISME BA SKI.pdf
CREATION D'UNE RETENUE ET D'INSTALLATIONS DE PRODUCTION DE NEIGE DE CULTURE – STATION DE SKI DE SAINTE ANNE LA CONDAMINE – ATTRIBUTION DES MARCHES 10/09/2015 Finances Del 2015 98 Création Retenue et installations neige culture Ste Anne.pdf
REMPLACEMENT DU DISPOSITIF D'ETANCHEITE DE LA RETENUE DE LA RENTE – STATION DU SAUZE – COMMUNE D'ENCHASTRAYES -ATTRIBUTION DES MARCHES 10/09/2015 Finances Del 2015 97 Remplacement dispositif Etanchéité retenue Rente.pdf
LOCATION D'UNE PARCELLE DE TERRAIN SITUEE A L'ANCIENNE USINE TEKNOPARKE A LA SOCIETE MCCF POUR STOCKAGE DE MATERIAUX. 10/09/2015 Finances del 2015 96 Location d'un terrain à la sté MCCF.pdf
SUPPRESSION DE L'EXONERATION DE LA TAXE ORDURES MENAGERES POUR LES LOCAUX NON DESSERVIS 10/09/2015 Finances del 2015 95 SUPPRESSION EXO TEOM.pdf
CESSION D'UN VEHICULE RENAULT 10/09/2015 Finances del 2015 94 CESSION VEHICULE RENAULT.pdf
ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS MOBILIERS BRIS DE MACHINES - RESPONSABILITE COMMUNAUTAIRE- FLOTTE AUTOMOBILE- LANCEMENT D'UN APPEL D'OFFRES 10/09/2015 Finances del 2015 93 ASS APPEL OFFRES OUVERT.pdf