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Les délibérations


Les déliberations

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Titre du document Date de la session Domaines Document
CHARTE FORESTIÈRE UBAYE PAYS DE SEYNE – MISE EN ŒUVRE DE L'AXE « MOBILISATION » DE 2015 A 2018 – DEMANDE DE SUBVENTIONS 10/09/2015 Economie del 2015 107 Demande de subvention pour mise en oeuvre axe mobilisation .pdf
CHARTE FORESTIÈRE UBAYE PAYS DE SEYNE – MISE EN ŒUVRE DE L'AXE « TOURISME » DE 2016 A 2017 – DEMANDE DE SUBVENTIONS 10/09/2015 Economie del 2015 106 Demande de subvention pour mise en oeuvre axe tourisme.pdf
DEMANDE DE CLASSEMENT DE L'ECOLE DE MUSIQUE DANSE ET THEATRE EN TANT QUE CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT INTERCOMMUNAL AUPRES DE LA DRAC PACA 10/09/2015 Culture - Patrimoine del 2015 105 Classement de de l'école de musique .pdf
CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE D'ACTIVITES PERISCOLAIRES POUR LES NIVEAUX DE MATERNELLE ET PRIMAIRE DURANT L'ANNEE SCOLAIRE 2015-2016 10/09/2015 Culture - Patrimoine del 2015 104 Convention péri scolaire.pdf
DECISION MODIFICATIVE N°2 BUDGET ANNEXE SKI ET TOURISME 10/09/2015 Finances del 2015 99 DM N°2 BA TOURISME BA SKI.pdf
CREATION D'UNE RETENUE ET D'INSTALLATIONS DE PRODUCTION DE NEIGE DE CULTURE – STATION DE SKI DE SAINTE ANNE LA CONDAMINE – ATTRIBUTION DES MARCHES 10/09/2015 Finances Del 2015 98 Création Retenue et installations neige culture Ste Anne.pdf
REMPLACEMENT DU DISPOSITIF D'ETANCHEITE DE LA RETENUE DE LA RENTE – STATION DU SAUZE – COMMUNE D'ENCHASTRAYES -ATTRIBUTION DES MARCHES 10/09/2015 Finances Del 2015 97 Remplacement dispositif Etanchéité retenue Rente.pdf
LOCATION D'UNE PARCELLE DE TERRAIN SITUEE A L'ANCIENNE USINE TEKNOPARKE A LA SOCIETE MCCF POUR STOCKAGE DE MATERIAUX. 10/09/2015 Finances del 2015 96 Location d'un terrain à la sté MCCF.pdf
SUPPRESSION DE L'EXONERATION DE LA TAXE ORDURES MENAGERES POUR LES LOCAUX NON DESSERVIS 10/09/2015 Finances del 2015 95 SUPPRESSION EXO TEOM.pdf
CESSION D'UN VEHICULE RENAULT 10/09/2015 Finances del 2015 94 CESSION VEHICULE RENAULT.pdf
ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS MOBILIERS BRIS DE MACHINES - RESPONSABILITE COMMUNAUTAIRE- FLOTTE AUTOMOBILE- LANCEMENT D'UN APPEL D'OFFRES 10/09/2015 Finances del 2015 93 ASS APPEL OFFRES OUVERT.pdf
COMPETENCE TOURISME – GESTION DE L'OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL – SOCIETE PUBLIQUE LOCALE – DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION 10/09/2015 Tourisme del 2015 92 Gestion de la SPL.pdf
COMPETENCE TOURISME – CREATION D'UNE SOCIETE PUBLIQUE LOCALE - APPROBATION DES STATUTS – SOUSCRIPTION DES ACTIONS – APPROBATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION 10/09/2015 Tourisme del 2015 91 Approbation statuts SPL.pdf
COMPETENCE TOURISME – CREATION D'UN OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL – APPROBATION 10/09/2015 Tourisme del 2015 90 Création d'un office intercommunal.pdf
ORDRE DU JOUR / AG DU 10.09.2015 10/09/2015 Ordre du jour ORDRE-DU-JOUR-AG-DU-10-09-2015.pdf