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Les délibérations


Les déliberations

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Titre du document Date de la session Domaines Document
SERVICE ANNEXE SKI BAIL DE LOCATION DU LOCAL CAISE ET ACCUEIL STATION DE SKI DE SAINTE6ANNE LA CONDAMINE - AVENANT N°7 13/10/2014 Ski D2014106 BAIL LOCATION CAISSE STE ANNE (004-240400374-20141013-D2014106-DE).pdf
STATION DE LARCHE - SITE NORDIQUE ET ALPIN MISE A DISPOSITION DE LOCAUX DANS LE BATIMENT « LA LAUZE » DANS LE VALLON DU LAUZANIER PAR LA COMMUNE DE LARCHE 13/10/2014 Ski D2014105 MISE DISPOSITON BATIMENTS LARCHE (004-240400374-20141013-CONV2014105-DE).pdf
SERVICE ANNEXE SKI - CONVENTION COMMUNAUTE DE COMMUNES / SKI CLUB - STE-ANNE LA CONDAMINE - JAUSIERS - AVENANT N° 19 13/10/2014 Ski D2014104 CONV SKI CLUB (004-240400374-20141013-D2014104-DE).pdf
SERVICE ANNEXE SKI - BAIL DE LOCATION DU LOCAL CAISSE ET ACCUEIL - STATION DE SKI DE STE-ANNE LA CONDAMINE - AVENANT N°7 13/10/2014 Ski AV2014106 BAIL LOCATION CAISSE STE ANNE (004-240400374-20141013-AV2014106-AU).pdf
SERVICE ANNEXE SKI - STE-ANNE - LARCHE - ST PAUL SUR UBAYE - CONVENTION COMMUNAUTE DE COMMUNES / ASSOCIATION ORION TICKET NEIGE EN VUE DE LA MISE EN PLACE DE L'ASSURANCE SKIEURS « ASSUR'GLISSE » ET « ASSUR' GLISSE FOND » 13/10/2014 Ski D2014101 ORION TICKETS NEIGE (004-240400374-20141013-D2014101-CC).pdf
PROJET DE STADE NORDIQUE SUR LE GOLF DU BOIS CHENU / ACQUISITION D'UN ENGIN DE DAMAGE LEGER MULTI USAGES SITES NORDIQUES ET SENTIERS D'ETE / DEMANDE DE SUBVENTION REGION PACA 13/10/2014 Activités de pleine nature del 2014 123 bois chenu (004-240400374-20141013-D2014123-DE).pdf
ADMISSION EN NON VALEUR BUDGET ANNEXE TOURISME 2014 13/10/2014 Divers del 2014 122 ADMISSIION EN NON VALEUR BUDG TOUR (004-240400374-20141013-D2014122-DE).pdf
AIDE AU FINANCEMENT DE L'INSTALLATION DE PARABOLE POUR L'ACCES AU HAUT DEBIT POUR LES ABONNES EN ZONES BLANCHES 13/10/2014 Divers del 2014 121 AIDE AU FNCT INST PARABOLE (004-240400374-20141013-D2014121-DE).pdf
CONVENTION TDF / CCVU - SITE DES ALLEMANDS - AVENANT N° 4 13/10/2014 Divers del 2014 120 CONV TDF-CCVU AVT 4 (004-240400374-20141013-D2014120-DE).pdf
TRAVAUX DE RENOVATION DE LA STRUCTURE D'ACCUEIL DE L'AERODROME ET MISE AUX NORMES DE L'ACCES AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE - APPROBATION PROGRAMME D'OPERATION – DEMANDE DE SUBVENTIONS 13/10/2014 Divers del 2014 119 trav aerodrome (004-240400374-20141013-D2014119-DE).pdf
CREATION D'UN EMPLOI DE CHARGE DE MISSION CONTRACTUEL « ANIMATEUR CHARTE FORESTIERE » POUR UNE PERIODE DE DOUZE MOIS SUPPLEMENTAIRES 13/10/2014 Economie del 2014 118 charge de mission (004-240400374-20141013-D2014118-DE).pdf
CHARTE FORESTIERE UBAYE PAYS DE SEYNE - MISE EN ŒUVRE DU PLAN D'ACTIONS - DEMANDE DE SUBVENTIONS 13/10/2014 Economie del 2014 117 charte forestiere (004-240400374-20141013-D2014117-DE).pdf
CONVENTION AVEC LA SOCIETE ECO DDS - COLLECTE DES DECHETS DIFFUS SPECIFIQUES 13/10/2014 Finances del 2014 116 con eco dds (004-240400374-20141013-D2014116-DE).pdf
DECISION MODIFICATIVE N°2 : BUDGET PRINCIPAL - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT - BUDGET ANNEXE TOURISME 13/10/2014 Finances del 2014 115 DM 2 BUDG PRINC-ASST-TOUR (004-240400374-20141013-D2014115-DE).pdf
PARTICIPATION A L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF (PAC) POUR LES RESTAURANTS D'ALTITUDE DE PRA-LOUP 13/10/2014 Assainissement del 2014 113 Pac restaurants altitudes Pra Loup.pdf