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Les délibérations


Les déliberations

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Titre du document Date de la session Domaines Document
CHARTE FORESTIERE UBAYE PAYS DE SEYNE – MISE EN OEUVRE DU PLAN D'ACTIONS – DEUXIÈME MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL POUR 2014. 26/06/2014 Economie d201476 charte forestiere 2eme modification plan de financement (004-240400374-20140626-D201476-DE).pdf
PROGRAMME DE MAINTENANCE (P.D.M) DES SENTIERS DE RANDONNEE INSCRITS AU PDIPR – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT. 26/06/2014 Activités de pleine nature d201475.programme pdipr demande subventions (004-240400374-20140626-D201475-DE).pdf
CONTRAT TERRITORIAL DE COLLECTE DU MOBILIER (CTCM) AVEC ECO-MOBILIER POUR LA COLLECTE DES DECHETS D'ELEMENTS D'AMEUBLEMENT (DEA). 26/06/2014 Environnement d201474 contrat territorial avec eco mobilier pour dea (004-240400374-20140627-D201474-DE).pdf
RAPPORT ANNUEL 2013 SUR LA COLLECTE, L'EVACUATION ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES. 26/06/2014 Environnement d201473 rapport annuel om (004-240400374-20140626-D201473-DE).pdf
DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE ET BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT. 26/06/2014 Finances D201470 DEC MODIFICATIVE N°1 (004-240400374-20140626-D201470-DE).pdf
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC : ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION 26/06/2014 Administration générale d201468 election membres dsp (004-240400374-20140626-D201468-DE).pdf
REGIE SAUZE SUPER-SAUZE UBAYE : CREATION D'UNE REGIE DE RECETTES POUR L'ENCAISSEMENT DES PRODUITS « VIA INTERNET » 26/06/2014 Ski d201467 regie sauze creation regie vente internet (004-240400374-20140626-D201467-DE).pdf
REGIE DU SAUZE SUPER-SAUZE UBAYE : PERSONNEL TEMPORAIRE ET PERMANENT. 26/06/2014 Ski d201466 regie du sauze personnel permanent et temporaire (004-240400374-20140626-D201466-DE).pdf
REGIE DU SAUZE SUPER-SAUZE UBAYE : GADGETS ET OBJETS PROMOTIONNELS PRIX DE VENTE « PUBLIC » ET « REVENDEURS ». 26/06/2014 Ski d201465 regie du sauze fixation prix gadgets (004-240400374-20140626-D201465-DE).pdf
REGIE DU SAUZE SUPER-SAUZE UBAYE : OUVERTURE DE LA STATION SAISON HIVER 2014-2015 ET FIXATION DES TARIFS 26/06/2014 Ski d201464 regie du sauze ouverture station hiver et tarifs (004-240400374-20140626-D201464-DE).pdf
REGIE DU SAUZE SUPER-SAUZE UBAYE : OUVERTURE DE LA STATION DURANT LA SAISON D'ETE 2014 ET FIXATION DES TARIFS 26/06/2014 Ski d201463 regie sauze ouverture station ete et tarifs (004-240400374-20140626-d201463-DE).pdf
SERVICE ANNEXE « SKI » PRISE EN CHARGE DES GRATUITES DE LA SAISON 2013/2014 STE-ANNE LA CONDAMINE – LARCHE – ST-PAUL SUR UBAYE. 26/06/2014 Ski d201462 service ski gratuités (004-240400374-20140626-D201462-DE).pdf
ORDRE DU JOUR / AG DU 26.06.2014 26/06/2014 Ordre du jour ORDRE-DU-JOUR-AG-DU-26-06-2014.pdf
COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT EN VERTU DES DELEGATIONS QUI LUI ONT ETE DONNEES PAR LE CONSEIL DE COMMUNAUTE 23/05/2014 Administration générale
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC : DEPOT DES LISTES POUR L'ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS 23/05/2014 Administration générale D2014 58 DSP DEPOT DES LISTES (004-240400374-20140528-D201458-DE).pdf