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Les délibérations


Les déliberations

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Titre du document Date de la session Domaines Document
RAPPORT ANNUEL 2012 SUR LA COLLECTE, L'EVACUATION ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES 15/07/2013 Environnement D2013 86 rapport om 2012 (004-240400374-20130715-D201386-DE).pdf
DECISION MODIFICATIVE N°2 BUDGET PRINCIPAL- BUDGET ANNEXE ASSAINISEMENT 2013 15/07/2013 Finances D2013 81 Décision modificative N°2 (004-240400374-20130715-D201381-DE).pdf
RAPPORT ANNUEL 2012 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 15/07/2013 Assainissement 20130718143537688 (004-240400374-20130718-D201384-DE).pdf
Convention d'objectifs avec la société D!ci TV 13/06/2013 Divers CONV201362 Conv Objectifs Sté D!CI TV (2) (004-240400374-20130603-CONV201362-CC).pdf
ORDRE DU JOUR / AG DU 13.06.2013 13/06/2013 Ordre du jour ODRE DU JOUR AG DU 13.06.2013.pdf
DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET SKI ET BUDGET PRINCIPAL 13/06/2013 Finances D201372 Décision modificative N°1 (004-240400374-20130613-D201372-DE).pdf
TARIFS REDEVANCES SKI DE FOND SAISON 2013/2014 13/06/2013 Ski
GRANDE INSPECTION TELESIEGE FIXE DE L'ALP - LANCEMENT D'UN MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE. 13/06/2013 Ski DEL201370 grande inspection telesiege de l'Alp lancement du MAPA.pdf
GRANDE INSPECTION TELESIEGE FIXE SAUZE SUPER SAUZE- LANCEMENT D'UN MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE 13/06/2013 Ski DEL201369 grande inspection telesiege fixe.pdf
AVANCE REMBOURSABLE DESTINEE A LA DOTATION DE LA REGIE DU SAUZE 13/06/2013 Ski DEL201368 avance remboursable destinee a la dotation de la regie.pdf
CREATION D'UN POSTE DE DIRECTEUR DE REGIE POUR ASSURER LA GESTION DU DOMAINE SKIABLE DU SAUZE SUPER SAUZE 13/06/2013 Ski Del 2013 67 Création d'un poste de directeur régie Sauze (004-240400374-20130613-D201367-DE).pdf
REGIE DU DOMAINE SKIABLE DU SAUZE SUPER SAUZE - DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'EXPLOITATION (ELUS ET PERSONNALITES QUALIFIEES) 13/06/2013 Ski Del 2013 66 désignation des membres du conseil d'exploitation de la régie.pdf
EXPLOITATION DU DOMAINE SKIABLE DU SAUZE SUPER-SAUZE EN REGIE : CREATION D'UNE REGIE D'AVANCES ET DE RECETTES 13/06/2013 Ski DEL 2013 65 exploitation sauze super-Sauze création d'une régie de recettes et d'avances.pdf
EXPLOITATION DU DOMAINE SKIABLE DU SAUZE SUPER-SAUZE : CONSTITUTION D'UNE REGIE DOTEE DE L'AUTONOMIE FINANCIERE 13/06/2013 Ski Del 2013 64 exploitation du sauze constitution d'une régie à autonomie financière.pdf
ORDRE DU JOUR / AG DU 29.05.2013 29/05/2013 Ordre du jour ORDRE DU JOUR.pdf