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Les délibérations


Les déliberations

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Titre du document Date de la session Domaines Document
Colonnes semi enterrées : convention d'implantation et d'usage - Autorisation de signature au Président 02/07/2012 Environnement D201276 Colonnes semi enterrees conv implantation (004-240400374-20120702-D201276-DE).pdf
Délégation service public assainissement contrat Veolia : Avenant N°5 02/07/2012 Assainissement D201272 DSP VEOLIA AVENANT 5 (004-240400374-20120704-201272-DE).pdf
Subvention association des jeunes commerçants de l'Ubaye 02/07/2012 Finances D201265 Subv Ass Jeunes Commerçants Ubaye (004-240400374-20120702-D201265-DE).pdf
Contrat de redynamisation des sites de défense de la Vallée de l'Ubaye - Avenant 02/07/2012 Economie D201284 Contrat Redynamisation Avt (004-240400374-20120711-D201284-DE).pdf
Rapport annuel 2011 sur la collecte, l'évacuation et le traitement des ordures ménagères 02/07/2012 Environnement D201275 Rapport annuel om 2011 (004-240400374-20120702-D201275-DE).pdf
Remplacement de la participation pour raccordement à l'égout (PRE) par la participation à l'assainissement collectif (PAC) 02/07/2012 Divers D201271Remplacement PRE par PAC.pdf
Avenant n°1 à la convention ski pass CCVU / Exploitants des stations de Pra Loup - Sauze - Saint Jean de Montclar - Prix de vente ski pass " Jeunes saison 2012/2013" 02/07/2012 Ski D201270 Avenant 1 Ski pass Jeunes 2012-13 (004-240400374-20120702-D201270-DE).pdf
Service annexe ski - Sites nordiques - Tarifs redevances - Tarifs azur glisse - Assurance skieurs à compter de la saison 2012/2013 02/07/2012 Ski D201268 Tarifs Redevances Fond 1213 (004-240400374-20120702-D201268-DE).pdf
Service ski station de Sainte Anne - Tarifs à compter de la saison 2012/2013 02/07/2012 Ski D201267 Tarifs RMec Ste Anne 1212 (004-240400374-20120702-D201267-DE).pdf
Décison modificative n°2 Budget principal et budget annexe ski 2012 02/07/2012 Finances D201264 Décision Modificative N°2 (004-240400374-20120702-D201264-DE).pdf
Service ski - station de larche / Tarifs forfaits des remontees mecaniques / Tarifs azur glisse assurance skieurs à compter de la saison 2012/2013 02/07/2012 Ski D2012 66 Tarifs RMec Larche 1213 (004-240400374-20120702-D201266-DE).pdf
CONVENTION DE PARTENARIAT : MISE A DISPOSITION DE MATERIEL ADAPTE A LA PRATIQUE DES ACTIVITES NORDIQUES POUR LES PERSONNES A MOBILITE REDUITE PAR L'ASSOCIATION NORDIC ALPES DU SUD A COMPTER DE LA SAISON 2015/2016. 24/05/2012 Ski D2015102.pdf
Del 2017 235 Rapport annuel RPQS ASST CCVU Haute Ubaye 2016 24/05/2012 Administration générale
Assainissement
Del 2017 235 Rapport annuel RPQS ASST CCVU Haute Ubaye 2016.pdf
COMPETENCE TOURISME : AVENANT N°2 AUX CONVENTIONS D 'OBJECTIFS ET DE MOYEN PASSEES AVEC LES OFFICES DE TOURISME DE LA VALLEE DE L'UBAYE 24/05/2012 Tourisme del 2016 140 AVENANT 2 AU CONVENTIONS SIGNEES AVEC LES OT.pdf
Del 2018 169 Fourniture et installation d'un système de billeterie pour les stations de ski 24/05/2012 Ski del 2018 169 Fourn Inst Mise serv systeme Billeterie.pdf