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Les délibérations


Les déliberations

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Titre du document Date de la session Domaines Document
TRAVAUX DE REFECTION DES RESEAUX ET ELIMINATION D'EAUX CLAIRES PARASITES ET TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA STATION D'EPURATION EXISTANTE AU HAMEAU DE SAINT OURS – COMMUNE DE MEYRONNES - DEMANDE DE SUBVENTIONS 08/04/2013 Assainissement D2013 48 demande de subv step st ours (004-240400374-20130408-D201348-DE).pdf
CHARTE FORESTIÈRE UBAYE PAYS DE SEYNE – CONVENTION TERRITOIRE / FORÊT PUBLIQUE / FORÊT PRIVÉE POUR LA MOBILISATION DE BOIS 08/04/2013 Economie D2013 47 Conv Territoire Mobilisation Bois Charte Forestière Ubaye Pays de Seyne (004-240400374-20130408-D201347-DE).pdf
CREANCES IRRECOUVRABLES ANNULATION DE TITRES DE RECETTES EMIS SUR L'EXERCICE 2006-2007-2009-2010-2011 SUR LE BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 08/04/2013 Finances D2013 46 CREANCES IRRECOUVRABLES.pdf
VOTE DU TAUX DES TAXES ADDITIONNELLES ET DES PRODUITS ATTENDUS - ANNEE 2013 08/04/2013 Finances D2013 44 Vote du taux des Taxes Additionnelles (004-240400374-20130408-D201344-DE).pdf
certificat attribution subvention centre de loisirs 08/04/2013 Finances D2013 41B certificat attribution subvention.pdf
CONVENTION D'OBJECTIFS AVEC LA SOCIETE D !CI TV POUR L'AIDE A LA CREATION DE LA TELE LOCALE D !CI 08/04/2013 Finances D2013 42 convention ccvu d'ici tv (004-240400374-20130408-D201342-DE).pdf
ATTRIBUTION SUBVENTIONS 2013 BUDGET PRINCIPAL 08/04/2013 Finances D2013 41 Attribution Subventions 2013 (004-240400374-20130408-D201341-DE).pdf
BUDGET ANNEXE « HOTEL D'ENTREPRISES » - BUDGET PRIMITIF 2013 - SUBVENTION D'EQUILIBRE DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNAUTE 08/04/2013 Finances D2013 40 SUB BUDGET HOTEL ENTREPRISES (004-240400374-20130410-201340-DE).pdf
BUDGET ANNEXE « POLE ECO BOIS INDUSTRIEL » - BUDGET PRIMITIF 2013 - SUBVENTION D'EQUILIBRE DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNAUTE 08/04/2013 Finances D2013 38 SUB BUDGET POLE ECO BOIS (004-240400374-20130410-201338-DE).pdf
BUDGET ANNEXE « SKI » - BUDGET PRIMITIF 2013- SUBVENTION D'EQUILIBRE DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNAUTE -ARTICLE L2224-2 3éme ALINEA DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES 08/04/2013 Finances D2013 33 subv equil ski (004-240400374-20130408-D201333-DE).pdf
Station de Praloup - Contribution complémentaires 2013 des collectivités adhérentes au SMAP 08/04/2013 Finances D2013 32 subv contributions compl smap (004-240400374-20130408-D201332-DE).pdf
COMITE DE PROGRAMMATION LEADER –REMPLACEMENT D'UN MEMBRE SUPPLEANT 04/03/2013 Divers D2013 28 remplacement membre leader (004-240400374-20130304-D201328-DE).pdf
OUVRAGE MAGINOT DE SAINT-OURS HAUT – TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITÉ ÉLECTRIQUE – DEMANDE DE SUBVENTION 04/03/2013 Culture - Patrimoine d2013 15 ouvrag imaginot (004-240400374-20130304-D201315-DE).pdf
ORDRE DU JOUR / AG DU 04.03.2013 04/03/2013 Ordre du jour ODRE DU JOUR AG DU 04.03.2013.pdf
DEMANDE A LA COMMUNE DU LAUZET-UBAYE D'UN FONDS DE CONCOURS POUR LES TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT COMMUNE DU LAUZET –ENTREE EST – SECTEUR FUTUR ATELIER RELAIS 04/03/2013 Assainissement D201321 DDE FONDS CONCOURS LE LAUZET ATELIER RELAIS (004-240400374-20130304-D201321-DE).pdf