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Les délibérations


Les déliberations

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Titre du document Date de la session Domaines Document
Remplacement d'un délégué titulaire de la commune de Barcelonnette 11/10/2012 Administration générale Del 2012 86 remplacement délégué cne de Barcelonnette (004-240400374-20121011-D201286-DE).pdf
Contrat de redynamisation des sites de défense de la vallée de l'Ubaye - Avenant 11/07/2012 Economie D201284 Contrat Redynamisation Avt (004-240400374-20120711-D201284-DE).pdf
Mandat spécial : Remboursement des frais de déplacement 02/07/2012 Divers D201282 Mandat Spécial Mission Président (004-240400374-20120702-D201282-DE).pdf
Rapport annuel 2011 sur le prix et la qualité du service (RPQS) d'assainissement collectif 02/07/2012 Assainissement RPQS 2011 ASS COLLECTIF (004-240400374-20120704-201274-DE).pdf
Construction télésiège débrayable 6 place Supe Sauze et télésiège fixe 4 places sainte-anne : Avenant 1 au marché assistance maitrise d'ouvrage 02/07/2012 Ski del 201269 TSD 6 AVENANT 1 LOISIRS SOLUTION (004-240400374-20120704-201269-DE).pdf
Constitution de servitudes au profit de la CCVU par l'état et la socièté anonyme dénommée Habitations de Haute-Provence 02/07/2012 Divers D201283 Const servitudes par état et H2P (004-240400374-20120702-D201283-DE).pdf
Avenant N°1 MAPA 023/2011 Entretien des locaux communautaires 02/07/2012 Divers D201281 Avenant n°1 Mapa entretien locaux (004-240400374-20120704-D201281-DE).pdf
Convention skipass CCVU / Régie Praloup Ubaye 04 / SARL Couttolenc Frères : Forfait multistations 6 jours et ski pa= 02/07/2012 Ski D201280 Tarifs Ski Pass Pra Loup - Sauze - Ste Anne (004-240400374-20120702-D201280-DE).pdf
Rapport annuel de gestion société Alsatis - Boucles locales Alternatives - Exercice 2011 02/07/2012 Assainissement D201279 Rapport Annuel Alsatis (004-240400374-20120702-D201279-DE).pdf
Tarif brochure "Les fortifications de l'Ubaye" Vente à l'association du patrimoine 02/07/2012 Culture - Patrimoine D201278 Tarif Brochure Vente ass Patrimoine (004-240400374-20120702-D201278-DE).pdf
Programme de maintenance 2012 (P.D.M) des sentiers de randonnée inscrits au PDIPR - Demande de subvention auprès du Département. 02/07/2012 Activités de pleine nature D201277 Demande Subvention Programme sentiers 2012 (004-240400374-20120702-D201277-DE).pdf
Colonnes semi enterrées : convention d'implantation et d'usage - Autorisation de signature au Président 02/07/2012 Environnement D201276 Colonnes semi enterrees conv implantation (004-240400374-20120702-D201276-DE).pdf
Délégation service public assainissement contrat Veolia : Avenant N°5 02/07/2012 Assainissement D201272 DSP VEOLIA AVENANT 5 (004-240400374-20120704-201272-DE).pdf
Subvention association des jeunes commerçants de l'Ubaye 02/07/2012 Finances D201265 Subv Ass Jeunes Commerçants Ubaye (004-240400374-20120702-D201265-DE).pdf
Contrat de redynamisation des sites de défense de la Vallée de l'Ubaye - Avenant 02/07/2012 Economie D201284 Contrat Redynamisation Avt (004-240400374-20120711-D201284-DE).pdf