Vous pouvez télécharger et consulter les délibérations du conseil communautaire et du bureau.
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Titre du document
Date de la session
Domaines
Document
del 2021 01 Compte rendu des décisions
28/01/2021
Administration générale
Del 2021 04 Désignation responsable données
28/01/2021
Administration générale
del 2021 11 Recrutement vacataires visites fortifications
28/01/2021
Culture - Patrimoine
del 2021 08 loyers et charges logements CSP à c du 1.7.2021
28/01/2021
Finances
del 2021 05 Budget ZAE Le Pont Long Fixation prix de vente des lots