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CCVUSP

Dégrèvement de la Cotisation Foncière des Entreprises

Dégrèvement de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

166 000 € pour soutenir l'économie locale

La CCVUSP a décidé de mettre en place le dispositif d'allègement du paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE) proposé par le gouvernement.

Une simulation a été réalisée et concerne 215 contribuables sur le périmètre de la communauté de communes dans les secteurs autorisés par la loi.

Ce dispositif s’inscrit dans le plan d’aides de la CCVUSP mis en place auprès des entreprises du territoire pour pallier la crise liée à l’épidémie de Covid-19, au même titre que les aides régionales et départementales, le plan de relance porté par Ubaye Tourisme et toutes les mesures prises pendant le confinement.

Un dégrèvement de 2/3 du montant de la CFE sera donc appliqué aux entreprises éligibles au titre de l’année 2020.

Cela concerne 215 commerces et entreprises dans les secteurs autorisés par la loi situées sur le périmètre de la CCVUSP.

Ce dégrèvement permettra d’économiser environ 166 000 € d’impôts aux entreprises.

La répartition des 166 000 € est proportionnelle au nombre de socio-professionnels du tourisme sur les communes :  39% pour la commune d’Uvernet-Fours, 13% pour Barcelonnette, 12% pour Jausiers, 7.8%, pour le Lauzet-Ubaye, 7% pour Enchastrayes et 5% chacun pour Meolans-Revel et Ubaye Serre-Ponçon.

Au regard du mécanisme fiscal et du calendrier de paiement de la CFE, cette dépense en moins au 15 décembre sera appréciable au moment où la saison hivernale démarrera.

Depuis le début de l’épidémie, la totalité des aides pour soutenir l’économie de la vallée s’élève à plus de 335 000 €.

Les aides aux entreprises

335 330,00 € pour soutenir l'économie de la vallée

  CCVUSP CCI Banque des territoires,
Conseil départemental
Conseil Régional
Etat Total

Fonds d'urgence covid-19
 
25 600,00 €  20 000,00 €     45 600,00 €

Fonds covid résistance
 
32 480,00 €   81 250,00 €   113 730,00 €

Dégrèvement CFE (montant estimatif)
 
88 000,00 €     88 000,00 € 176 000,00 €

Total
 
146 080,00 € 20 000,00 € 81 250,00 € 88 000,00 € 335 330,00 €

Les secteurs d'activité concernés

relevant du tourisme

Pour l'application de l'article 11 de la loi du 30 juillet 2020 susvisée, les secteurs d'activité relevant du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l'évènementiel qui ont été particulièrement affectés par les conséquences économiques et financières de la propagation de l'épidémie de covid-19 au regard de l'importance de la baisse d'activité constatée en raison notamment de leur dépendance à l'accueil du public sont les suivants :

a) Agences de voyage, voyagistes, autres services de réservation et activités connexes ;
b) Téléphériques et remontées mécaniques ;
c) Trains et chemins de fer touristiques ;
d) Transport de passagers sur les fleuves, les canaux, les lacs ;
e) Cars et bus touristiques ;
f) Transport maritime et côtier de passagers ;
g) Bureaux de change ;
h) Casinos ;
i) Opérateurs de détaxe agréés en application de l'article 262-0 bis du code général des impôts ;
j) Entretien corporel ;
k) Hôtels et hébergement similaire, hébergement touristique et autre hébergement de courte durée ;
l) Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs ;
m) Restauration ;
n) Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport, notamment la location de bateaux de plaisance ;
o) Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs et enseignement culturel ;
p) Activités sportives, récréatives et de loisirs ;
q) Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision ;
r) Projection de films cinématographiques et autres industries techniques du cinéma et de l'image animée ;
s) Arts du spectacle vivant, notamment la production de spectacles, et activités de soutien au spectacle vivant, notamment la gestion de salles de spectacles ;
t) Activités des artistes-auteurs et création artistique relevant des arts plastiques ;
u) Gestion des musées, des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires, des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles ;
v) Guides conférenciers ;
w) Activités photographiques ;
x) Transport aérien de passagers ;
y) Organisation de foires, salons professionnels et congrès, notamment l'organisation d'évènements publics ou privés ou de séminaires professionnels ;
z) Agences de mannequins ;
aa) Transport transmanche.

II. - Les secteurs d'activité mentionnés au I s'entendent de ceux définis par la nomenclature d'activités française annexée au décret n° 2007-1888 du 26 décembre 2007 portant approbation des nomenclatures d'activités et de produits françaises, sauf lorsque cette nomenclature ne fait pas référence à ces secteurs. Seule est prise en compte l'activité réellement exercée.