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Les délibérations


Les déliberations

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Titre du document Date de la session Domaines Document
SERVICE ANNEXE « SKI » PRISE EN CHARGE DES GRATUITES DE LA SAISON 2014 / 2015 STE-ANNE LA CONDAMINE – LARCHE – ST-PAUL SUR UBAYE. 16/06/2015 Ski del 2015 62 service annexe ski prise en charge desgratuités.pdf
COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT POUR LA REGIE SAUZE SUPER SAUZE. 16/06/2015 Compte-rendu des décisions del 2015 61 compte-rendu decisions prises régie sauze .pdf
COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT EN VERTU DES DELEGATIONS QUI LUI ONT ETE CONFIEES PAR DELIBERATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 5 MAI 2014. 16/06/2015 Compte-rendu des décisions del 2015 60 compte-rendu des décisions prise par le Président.pdf
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ELIMINATION DES DECHETS 16/06/2015 Environnement Rapport-OM-Ubaye-2015.pdf
ORDRE DU JOUR / AG DU 16.06.2015 16/06/2015 Ordre du jour ORDRE-DU-JOUR-AG-DU-16-06-2015.pdf
ADOPTION BUDGET PRIMITIF 2015 BUDGET ANNEXE « TOURISME » 14/04/2015 Finances del 2015 48 Approbation Budget Tourisme 2015.pdf
STATION DE PRA LOUP – CONTRIBUTIONS COMPLEMENTAIRES 2015 DES COLLECTIVITES ADHERENTES AU SMAP. 14/04/2015 Finances del2015 44 Contributions complementaires 2015 SMAP.pdf
ADOPTION BUDGET PRIMITIF 2015- BUDGET ANNEXE « SPANC » 14/04/2015 Finances del2015 38 BP Spanc 2015.pdf
APPROBATION BUDGET PRINCIPAL 2015 14/04/2015 Finances del 2015 50 Approbation Budget Principal 2015.pdf
ADOPTION DU BUDGET 2015 « REGIE SAUZE SUPER-SAUZE UBAYE » 14/04/2015 Finances del 2015 46 Approbation Budget Regie Sauze 2015.pdf
ADOPTION BUDGET PRIMITIF 2015- BUDGET ANNEXE « SKI » 14/04/2015 Finances del 2015 43 Budget Annexe ski 2015.pdf
ADOPTION BUDGET PRIMITIF 2015 BUDGET ANNEXE "POLE ECO BOIS" 14/04/2015 Finances del 2015 41 Approbation Budget Pole Eco Bois 2015.pdf
BUDGET ANNEXE « HOTEL D'ENTREPRISES » - BUDGET PRIMITIF 2015 - SUBVENTION D'EQUILIBRE DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNAUTE 14/04/2015 Finances del 2015 39 Approbation Budget Hotel Entrep 2015.pdf
ADOPTION BUDGET PRIMITIF 2015- BUDGET ANNEXE « ASSAINISSEMENT». 14/04/2015 Finances del 2015 37 Budget Asst 2015.pdf
CONVENTION DE PARTENARIAT EMERGENCE COMITE DE BASSIN POUR L'EMPLOI PAYS SUD/ COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'UBAYE : AVENANT N° 2 14/04/2015 Finances del2015 53 CONVENTION CBE ET CCVU AVENANT 2.pdf