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Les délibérations


Les déliberations

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Titre du document Date de la session Domaines Document
ACQUISITION D'UN ENGIN DE DAMMAGE POUR LE SITE DE LARCHE : DEMANDE DE FINANCEMENT AUPRES DE LA REGION. 28/07/2014 Ski del 2014 82 Acquisition engin de damage demande de subvention (004-240400374-20140728-D201482-DE).pdf
REGIE SAUZE SUPER-SAUZE UBAYE ET STATION DE STE ANNE : BILLETTERIE ET CONTROLE D'ACCES : LANCEMENT D'UNE CONSULTATION DANS LE CADRE D'UN MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE. 28/07/2014 Ski del 2014 80 billeterie du sauze lancement d'un mapa (004-240400374-20140728-D201480-DE).pdf
PROTOCOLE D'ACCORD SAUZE SUPER-SAUZE 28/07/2014 Ski del 2014 79 reprise de la station du Sauze protocole (004-240400374-20140728-D201479-DE).pdf
ORDRE DU JOUR / AG DU 28.07.2014 28/07/2014 Ordre du jour ORDRE-DU-JOUR-AG-DU-28-07-2014.pdf
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ELIMINATION DES DECHETS 26/06/2014 Environnement Rapport-ordure-menagère-ubaye-2013.pdf
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC : ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION. 26/06/2014 Administration générale d201468 election membres dsp (004-240400374-20140626-D201468-DE).pdf
RAPPORT ANNUEL DE GESTION VEOLIA EAU POUR L'EXERCICE 2013. 26/06/2014 Assainissement Rapport VEOLIA EAU.pdf
RAPPORT ANNUEL 2013 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF. 26/06/2014 Assainissement rapport annuel assainissement RPQS.pdf
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC SIMPLIFIEE DE DESSERTE HAUT DEBIT SUR LE TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE : RAPPORT 2013. 26/06/2014 Divers DELIB RAPPORT ANNUEL GESTION ALSATIS .pdf
COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT EN VERTU DES DELEGATIONS QUI LUI ONT ETE DONNEES PAR LE CONSEIL DE COMMUNAUTE 26/06/2014 Divers Decisions-prises-par-le-president.pdf
CHARTE FORESTIERE UBAYE PAYS DE SEYNE – MISE EN OEUVRE DU PLAN D'ACTIONS – DEUXIÈME MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL POUR 2014. 26/06/2014 Economie d201476 charte forestiere 2eme modification plan de financement (004-240400374-20140626-D201476-DE).pdf
PROGRAMME DE MAINTENANCE (P.D.M) DES SENTIERS DE RANDONNEE INSCRITS AU PDIPR – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT. 26/06/2014 Activités de pleine nature d201475.programme pdipr demande subventions (004-240400374-20140626-D201475-DE).pdf
CONTRAT TERRITORIAL DE COLLECTE DU MOBILIER (CTCM) AVEC ECO-MOBILIER POUR LA COLLECTE DES DECHETS D'ELEMENTS D'AMEUBLEMENT (DEA). 26/06/2014 Environnement d201474 contrat territorial avec eco mobilier pour dea (004-240400374-20140627-D201474-DE).pdf
RAPPORT ANNUEL 2013 SUR LA COLLECTE, L'EVACUATION ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES. 26/06/2014 Environnement d201473 rapport annuel om (004-240400374-20140626-D201473-DE).pdf
DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE ET BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT. 26/06/2014 Finances D201470 DEC MODIFICATIVE N°1 (004-240400374-20140626-D201470-DE).pdf