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Les délibérations


Les déliberations

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Titre du document Date de la session Domaines Document
ACQUISITION D'UNE PROPRIETE FONCIERE SUR LA COMMUNE DE LA CONDAMINE CHATELARD – PARCELLES LES SAGNES D 460 - 1HA 19A 70CA - 21/12/2015 Finances del 2015 158 Acquisition d'une propriété foncière sur la commune de la Condamine.pdf
COMPETENCE TOURISME : PROCES VERBAUX DES BIENS MIS A DISPOSITION AVEC LES COMMUNES. 21/12/2015 Tourisme del 2015 157 approbation pv mise à disposition équipements communaux suite à création spl.pdf
COMPETENCE TOURISME : MARCHE PUBLIC A PASSER AVEC LA SPL « UBAYE TOURISME ». 21/12/2015 Tourisme del 2015 156 compétence tourisme approbation du marché public de prestations services.pdf
CAMPAGNE DE COMMUNICATION ET DE PROMOTION HIVER 2015 / 2016 - CONVENTION DE PARTENARIAT AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DES ALPES DE HAUTE PROVENCE / COMMUNAUTE DE COMMUNES. 21/12/2015 Tourisme del 2015 155 campagne communication adt.pdf
STATION DU SAUZE/ SUPER/SAUZE : AUTORISATION DONNEE AU PRESIDENT DE LIBERER UNE PARTIE DE LA SOMME SEQUESTREE EN APPLICATION DU PROTOCOLEN°1 21/12/2015 Ski del 2015 154 Aut libération une partie sommes sequest Prot N°1 Station du Sauze .pdf
SITE NORDIQUE ST-PAUL S/UBAYE : CONVENTION DE PRESTATIONS DE SECOURS COMMUNE ST-PAUL S/UBAYE / COMMUNAUTE DE COMMUNES TARIFS DES SECOURS – TARIFS TRANSPORT EN AMBULANCE A COMPTER DE LA SAISON 2015/2016. 21/12/2015 Ski del 2015 152 Convention Secours St Paul.pdf
REGIE SAUZE SUPER-SAUZE UBAYE : DUREE D'AMORTISSEMENT DES BIENS 21/12/2015 Ski del 2015 150 Validation Durées Amort Régie Sauze .pdf
REGIE SAUZE SUPER-SAUZE UBAYE : CONVENTION DE SECOURS. 21/12/2015 Ski del 2015 149 Conv dist secours Cmne Enchastrayes 2015-2016.pdf
REGIE DU SAUZE SUPER-SAUZE UBAYE : COMPLEMENTS TARIFS 21/12/2015 Ski del 2015 148 Régie du Sauze Complt Tarifs secours.pdf
REGIE SAUZE SUPER-SAUZE : CONVENTION DE DEPOT D'EXPLOSIF 21/12/2015 Ski del 2015 147 Conv dépôt d'explosif Régie Sauze.pdf
REGIE SAUZE SUPER-SAUZE UBAYE : MODIFICATION NATURE DES EFFECTIFS PERMANENTS 21/12/2015 Ski del 2015 146B Modif Nature des effectifs permanents régie du Sauze.pdf
ORDRE DU JOUR / AG DU 21.12.2015 21/12/2015 Ordre du jour ORDRE-DU-JOUR-AG-DU-21-12-2015.pdf
JOURNEE DE SOLIDARITE : MODIFICATION D'APPLICATION DU DISPOSITIF AU NIVEAU DE LA COLLECTIVITE. 24/11/2015 Personnel del 2015-142 journée de solidarité.pdf
SITES ALPINS ET NORDIQUES STE ANNE - LARCHE - ST PAUL S/UBAYE : EFFECTIF DU PERSONNEL A COMPTER DE LA SAISON 2015/2016 24/11/2015 Ski del 2015-134 Personnels Service Ski.pdf
SUBVENTION ACCORDEE A L'ASSOCIATION AJC UBAYE 24/11/2015 Finances del 2015-145 Subvention accordée à AJC UBAYE.pdf