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Les délibérations


Les déliberations

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Titre du document Date de la session Domaines Document
ATTRIBUTION SUBVENTIONS 2013 BUDGET PRINCIPAL 08/04/2013 Finances D2013 41 Attribution Subventions 2013 (004-240400374-20130408-D201341-DE).pdf
BUDGET ANNEXE « HOTEL D'ENTREPRISES » - BUDGET PRIMITIF 2013 - SUBVENTION D'EQUILIBRE DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNAUTE 08/04/2013 Finances D2013 40 SUB BUDGET HOTEL ENTREPRISES (004-240400374-20130410-201340-DE).pdf
BUDGET ANNEXE « POLE ECO BOIS INDUSTRIEL » - BUDGET PRIMITIF 2013 - SUBVENTION D'EQUILIBRE DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNAUTE 08/04/2013 Finances D2013 38 SUB BUDGET POLE ECO BOIS (004-240400374-20130410-201338-DE).pdf
BUDGET ANNEXE « SKI » - BUDGET PRIMITIF 2013- SUBVENTION D'EQUILIBRE DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNAUTE -ARTICLE L2224-2 3éme ALINEA DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES 08/04/2013 Finances D2013 33 subv equil ski (004-240400374-20130408-D201333-DE).pdf
Station de Praloup - Contribution complémentaires 2013 des collectivités adhérentes au SMAP 08/04/2013 Finances D2013 32 subv contributions compl smap (004-240400374-20130408-D201332-DE).pdf
COMITE DE PROGRAMMATION LEADER –REMPLACEMENT D'UN MEMBRE SUPPLEANT 04/03/2013 Divers D2013 28 remplacement membre leader (004-240400374-20130304-D201328-DE).pdf
OUVRAGE MAGINOT DE SAINT-OURS HAUT – TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITÉ ÉLECTRIQUE – DEMANDE DE SUBVENTION 04/03/2013 Culture d2013 15 ouvrag imaginot (004-240400374-20130304-D201315-DE).pdf
ORDRE DU JOUR / AG DU 04.03.2013 04/03/2013 Ordre du jour ODRE DU JOUR AG DU 04.03.2013.pdf
DEMANDE A LA COMMUNE DU LAUZET-UBAYE D'UN FONDS DE CONCOURS POUR LES TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT COMMUNE DU LAUZET –ENTREE EST – SECTEUR FUTUR ATELIER RELAIS 04/03/2013 Assainissement D201321 DDE FONDS CONCOURS LE LAUZET ATELIER RELAIS (004-240400374-20130304-D201321-DE).pdf
AVENANT N°2 - LOT N°1 MARCHE DOPPELMAYR. : STATION DU SAUZE : ALIMENTATION ELECTRIQUE DU TELESIEGE DEBRAYABLE 6 PLACES DU BREC - FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNE D'ENCHASTRAYES. 04/03/2013 Ski D201320 TSD6 FONDS CONCOURS ENCHASTRAYES (004-240400374-20130304-D201320-DE).pdf
HOTEL D'ENTREPRISES - MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DE REUNIONS BAT 26 – CAUTION- FORFAIT FRAIS DE CHAUFFAGE – CONVENTION MISE A DISPOSITION 04/03/2013 Economie D201318mise à disposition salle de réunion bat 26 (004-240400374-20130308-201318-DE).pdf
POLE ECO BOIS - TRAVAUX D'AMENAGEMENT ET EQUIPEMENTS - MODALITES DE CONSULTATION DES ENTREPRISES 04/03/2013 Economie D201317pôle eco bois trx d'aménagement (004-240400374-20130308-201317-DE).pdf
PARTENARIAT COMMUNAUTE / ASSOCIATION AUSSI 04/03/2013 Finances D201311 Part Aussi-Cté (004-240400374-20130304-D201311-DE).pdf
CONVENTION TDF / CCVU - SITE DES ALLEMANDS - AVENANT N° 3 04/03/2013 Divers D2013 29 Conv TDF CCVU Avt 3 (004-240400374-20130304-D201329-DE).pdf
CHARTE DU PARC NATIONAL DU MERCANTOUR – AVIS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE 04/03/2013 Environnement D2013 27 avis sur charte parc mercantour (004-240400374-20130304-D201327-DE).pdf