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Les délibérations


Les déliberations

Vous pouvez télécharger et consulter les délibérations du conseil communautaire et du bureau.
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Titre du document Date de la session Domaines Document
REGIE SAUZE SUPER-SAUZE UBAYE : ACTIONS COMMERCIALES HIVER 2016/2017 30/09/2016 Ski del 2016 106 Actions Commerciales Régie Sauze .pdf
REGIE DU SAUZE SUPER-SAUZE UBAYE : ACCORDS COMMERCIAUX 30/09/2016 Ski del 2016 107 Accords Commerciaux Régie Sauze .pdf.pdf
REGIE DU SAUZE CONVENTION DEPOT DE CONTREMARQUES 30/09/2016 Ski del 2016 108 Conv Dépôt contremarques Régie Sauze.pdf
REGIE DU SAUZE SUPER-SAUZE : TARIFS PARTICULIERS ET GRATUITES SAISON 2016/2017 30/09/2016 Ski del 2016 109 Tarifs particuliers Gratuités Régie Sauze.pdf
REGIE SAUZE SUPER-SAUZE UBAYE : MODIFICATION HORAIRE DES APPAREILS 30/09/2016 Ski del 2016 110 Modification horaire appareils Régie du Sauze.pdf
REGIE SAUZE SUPER-SAUZE UBAYE : INDEMNITE DE CONSEIL ET DE BUDGET ALLOUEE AU RECEVEUR POUR LA PERIODE DU 1er AVRIL AU 30 JUIN 2016 30/09/2016 Finances del 2016 112 Indemnités Conseil 1 avril 30 Juin.pdf
REGIE SAUZE SUPER-SAUZE UBAYE : INDEMNITE DE CONSEIL ET BUDGET ALLOUEE AU RECEVEUR A COMPTER DU 01/07/2016 30/09/2016 Finances del 2016 113 Ind Conseil Receveur Régie à compter du 1 Juillet 2016 .pdf
AVENANT N°5 A LA CONVENTION SKI PASS CCVU EXPLOITATION DES STATIONS DE PRA LOUP ET ST JEAN MONTCLAR - PRIX DE VENTE SKI PASS "JEUNES 2016/2017" 30/09/2016 Ski del 2016 115 avenant n°5 convention ski pass-2.pdf
AVENANT N°3 A LA CONVENTION SKI PASS CCVU/REGIE PRALOUP UBAYE 04 : FORFAIT MULTI STATIONS 6 JOURS ET SKI-PASS SAISON UBAYE - PRA LOUP LE SAUZE STE ANNE 30/09/2016 Ski del 2016 116 avenant n°3 convention ski pass ubayen-2.pdf
SERVICE ANNEXE SKI : BAIL DE LOCATION DU LOCAL DE LA CAISSE DES REMONTEES MECANIQUES DE LA STATION DE SKI DE SAINTE-ANNE LA CONDAMINE 30/09/2016 Ski del 2016 118 Bail Sailley Caisse Ste Anne.pdf
SERVICE ANNEXE SKI - SITES NORDIQUES TARIF SUPPORT REDEVANCES A COMPTER DE LA SAISON 2016/2017 30/09/2016 Ski del 2016 119 Tarifs Nordics Supports.pdf
SERVICE SKI STATION DE STE-ANNE : TARIFS A COMPTER DE LA SAISON 2016/2017 30/09/2016 Ski del 2016 120 Tarifs Ste Anne.pdf
COMPETENCE TOURISME : DEMANDE DE CLASSEMENT DE L ENSEMBLE DES COMMUNES SITUEES SUR LE PERIMETRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L UBAYE EN "COMMUNES TOURISTIQUES" 30/09/2016 Tourisme del 2016 121 demande de classement des communes en communes touristiques-2.pdf
COMPETENCE TOURISME : DEMANDE DE CLASSEMENT DE L OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL "UBAYE TOURISME" EN CATEGORIE 2 30/09/2016 Tourisme del 2016 122 demande de classement OTI.pdf
COMPETENCE TOURISME : APPROBATION DE LA CONVENTION D OBJECTIFS PLURIANNUELLE A PASSER AVEC L OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL "UBAYE TOURISME" ET OCTROI D UNE AVANCE SUR SUBVENTION 30/09/2016 Tourisme del 2016 123 approbation convention objectifs pluriannuelle OTI.pdf